La société Anne Jacquemin Sablon, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 31.000 euros, dont le siège social est situé 17 rue de l’Estrapade – 75005 Paris – France (ci-après « AJS ») a pour activité la promotion, l’exposition et la vente d’œuvres d’art, de meubles, de luminaires et d’objets de décoration. Elle gère une galerie d’art et de design située au cœur de Paris (ci-après « Galerie »), ainsi que deux sites internet : www.annejacqueminsablon.fr et www.decoristparis.com (ci-après, individuellement ou collectivement, le ou les « Sites(s) »).
Dans le cadre de son activité, AJS est amenée à traiter des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations identifiant ou permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
AJS a établi la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») conformément aux dispositions applicables en vigueur, dont notamment :
- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement dit « RGPD« ) ; et
- la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite « Informatique et Libertés« ).
La présente Politique est publiée sur les Sites édités par AJS. Elle pourra être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la page « Politique de confidentialité » de chaque Site. Sa date de publication est indiquée au bas de cette page.
Objet et champ d’application de la prÉsente politique
1. Objet de la présente Politique
La présente Politique a pour objet de préciser les pratiques d’AJS concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « Vos Données Personnelles ») ainsi que de vous informer sur les droits qui vous sont conférés en la matière.
2. Champ d’application de la présente Politique
La présente Politique s’applique à toutes Vos Données Personnelles traitées par AJS dans le cadre et pour les besoins de son activité, après avoir été recueillies par le biais des Sites, et le cas échéant de leur service de commande en ligne, ainsi que par le biais de la Galerie.
Elle vient en complément des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel prévues dans les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur les Sites et pour tout achat réalisé directement auprès de la Galerie.
Informations concernant le Traitement de vos données personnelles
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Anne Jacquemin Sablon, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 31.000 euros, dont le siège social est situé 17 rue de l’Estrapade – 75005 Paris (France), représentée par Anne Jacquemin Sablon en sa qualité de Gérante.
Téléphone : +33 (0)1 71 24 80 06
E-mail : info@decoristparis.com
4. Finalités et bases juridique du traitement
Vos Données Personnelles, collectées dans le cadre des présentes, font l’objet d’un traitement dont la ou les finalités sont indiquées ci-après suivant leur base juridique :
- Finalité dont la base juridique est votre consentement :
- Traitement et suivi de votre demande de contact ;
- Gestion et envoi de la newsletter et des offres commerciales par courrier électronique ;
- Dépôt de certains cookies sur le Site www.annejacqueminsablon.fr.
- Finalités dont la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes (pour les achats via les Sites), gestion des commandes (pour les achats à distance), gestion des ventes (pour les achats réalisés via la Galerie) ;
- Gestion des opérations de paiement ;
- Gestion des opérations de livraison ;
- Gestion de la relation client par téléphone, par courrier électronique, du suivi des retours produits et des remboursements ;
- Gestion des incidents de paiement ;
- Gestion des réclamations clients.
- Finalités dont la base juridique est le respect d’obligations légales et réglementaires :
- Sécurisation des transactions en ligne et prévention de fraudes ;
- Gestion de la facturation ;
- Gestion de la comptabilité ;
- Conservation de certains documents (commande, facture) ;
- Gestion de l’exercice de vos droits concernant Vos Données Personnelles.
- Finalités dont la base juridique est l’intérêt ou les intérêts légitimes poursuivis par AJS en tant que responsable du traitement :
- Opération de prospection commerciale auprès des clients à des fins de publicité des produits ;
- Organisation d’événements à des fins de fidélisation client ;
- Dépôt de cookies nécessaires au bon fonctionnement des Sites, et en particulier à l’utilisation des services proposés ;
- Dépôt de balises Web sur les courriers électroniques contenant les newsletters et offres commerciales à des fins d’évaluation des performances de ces opérations d’emailing ;
- Gestion des litiges clients pour la défense des intérêts d’AJS.
Il est précisé que Vos Données Personnelles, collectées pour les finalités susvisées, ne seront, en aucun cas, traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
5. Caractère obligatoire ou non du traitement
La collecte de Vos Données Personnelles est limitée aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité de leur traitement. Pour chaque collecte, vous êtes informé(e), sur le formulaire de collecte, du caractère obligatoire des informations à renseigner par la présence d’un astérisque (*) à côté des champs concernés. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
6. Destinataires de Vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont destinées à AJS. Cela étant, certaines de Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des prestataires extérieurs agissant pour le compte d’AJS, afin qu’ils traitent celles-ci pour une des finalités déterminées au paragraphe 4 de la présente Politique. Dans ces cas précis, seules Vos Données Personnelles qui sont nécessaires à l’accomplissement de la finalité recherchée sont communiquées au prestataire concerné.
Ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens du règlement dit « RGPD ». Il s’agit des prestataires suivants :
- Les prestataires logistiques (réalisation du paiement des commandes, préparation des commandes, transport, livraison, réception des retours…) ;
- Le fournisseur de la solution digitale utilisée pour la gestion et l’envoi des newsletters et offres commerciales ;
- Les prestataires techniques (hébergement, informatique…) ;
- Les prestataires comptables et conseils juridiques.
7. Durée de conservation de Vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il est précisé que :
- En tant que client, Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
- En tant que prospect, Vos Données Personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernière prise de contact auprès d’AJS ;
- Concernant votre inscription à la newsletter et aux offres commerciales, Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription.
Informations concernant vos droits sur vos données personnelles
8. Vos droits sur Vos Données Personnelles
8.1 – Vous pouvez accéder à Vos Données Personnelles, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
8.2 – Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est basé sur ledit consentement, sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement effectué sur cette base juridique avant le retrait de celui-ci.
8.3 – Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Vos Données Personnelles lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt ou les intérêts légitimes poursuivis par AJS en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, Vos Données Personnelles ne seront plus traitées, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour ledit traitement qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés, ou pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection ; dans ce cas, elles ne pourront plus être traitées à de telles fins.
8.4 – Enfin, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de Vos Données Personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir Vos Données Personnelles et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
9. Exercice de vos droits et recours
9.1 – Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique envoyé à info@decoristparis.com ou par courrier postal adressé à : Anne Jacquemin Sablon SARL, 17 rue de l’Estrapade – 75005 Paris (France). Il pourra vous être demandé de justifier votre identité.
9.2 – Si vous estimez, malgré cela, que vos droits concernant Vos Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Informations concernant les opérations d’emailing
10. Utilisation de balises Web
AJS a recours à la solution Mailjet proposée par Mailjet SAS pour l’envoi de ses newsletters et de ses offres commerciales adressées par voie électronique.
La solution Mailjet utilise des balises Web dans chaque courrier électronique envoyé pour le compte d’AJS. Les balises Web sont des fichiers de la taille d’un pixel qui contiennent des identificateurs uniques. Ces fichiers permettent de mesurer les interactions dans la newsletter et les offres commerciales (par exemple, l’ouverture du courrier électronique et les éventuels clics sur les liens présents dans le courrier électronique). A partir de ces informations, des rapports sont envoyés à AJS afin d’évaluer la pertinence des contenus et offres adressés via cette solution, et de les adapter en conséquence.
Si vous ne souhaitez pas qu’AJS accède à ces informations, vous pouvez vous désabonner de la newsletter et des offres commerciales ou désactiver par défaut les balises Web dans votre programme de courrier électronique.
Informations concernant l’utilisation de cookies
11. Les politiques de cookies
AJS a également établi une politique de cookies pour chacun de ses Sites afin de vous informer des cookies qu’ils utilisent. Elles viennent compléter la présente Politique et, ce de fait, elles en font partie intégrante. Elles sont publiées sur le Site auquel chacune se réfère.
Date de publication de la présente Politique : le 23 avril 2021